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Traduction de « the instrument is retained with the works » dans une licence d'utilisation

Je bute sur la traduction des mots instrument et works de la Fair License. Et dans une moindre mesure, sur le mot fair. Pour info, la Fair License est un texte (licence d'utilisation) qui permet à ...
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Comment traduire « rights holder » ?

Le contexte était More insidious are the restrictions on communication imposed on users by private network operators or intellectual property rights holders. J'ai essayé titulaires de droits ...