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Quelques notes et références. Chez Larousse on a pour de jure « (adverbe [...] selon le droit). Formule permettant d'opposer une situation, une reconnaissance juridique à une situation, à une reconnaissance de fait. (S'oppose à de facto.) », un peu comme on le dit ailleurs, formule qu'on présente ensuite comme une locution latine courante à la BDL (la barre ...



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