8

Quelqu'un connaîtrait-il les différences entre juridicité et « judiciarité » ?

8

Ces mots ne sont pas très courants. Aucun des deux n'est dans le Trésor de la langue française. Le nom juridicité se rapporte à l'adjectif juridique, et le nom judiciarité se rapporte à l'adjectif judiciaire ; ces deux adjectifs sont plus courants.

Juridique se rapporte au droit, à la loi.

Le Juridictionnaire canadien a une entrée bien fournie pour juridicité. Le sens est le même de part et d'autre de l'Atlantique.

Le principe de juridicité signifie que l'administration (c'est-à-dire l'État) est soumis à la loi.

La juridicité des droits de solidarité en question dans le droit international des droits de l’homme : dans quelle mesure le droit international énonce des principes de solidarité.

La juridicité de la coutume kanak : la façon dont les lois et règlements français prennent en compte les le droit coutumier kanak.

Judiciaire se rapporte à la Justice, l'institution qui comprend les juges, les tribunaux, etc.

Le principe de judiciarité énonce que les sanctions légales telles que l'emprisonnement doivent être prises par la justice.

Il s’agit d’une volonté de l’exécutif et du législateur de réduire la judiciarité de la peine. Le gouvernement veut réduire la marge qu'ont les juges dans le choix d'une peine (durée d'emprisonnement par exemple).

cela postule un élément de « judiciarité » [...] : une conduite sociale entrerait dans le domaine du droit quand elle serait susceptible d'être soumise à un jugement. La judiciarité signifie qu'il y a une institution formelle ou informelle chargée de porter un jugement sur cette conduite.

  • Donc la juridicité se rapporte au champ d'application et la judiciarité à la capacité d'application? – Knu Mar 19 '12 at 0:29
  • @Knu Je crois qu'il s'agit de champ d'application dans les deux cas (droit, justice), mais il se peut que je n'aie pas compris ton commentaire. – Gilles 'SO nous est hostile' Mar 19 '12 at 8:24
  • Par exemple le champs d'application d'une loi peut être défini dans un certain type de situation ensuite sa non-conformité dans un cas particulier peut entraîner des restrictions dans son application. Est-ce plus clair? – Knu Mar 19 '12 at 13:37
  • @Knu Effectivement, on peut parler de juridicité pour ce qu'impose la loi et de judiciarité pour ce qui est laissé à l'appréciation du juge. Si ce n'est toujours pas clair, il faudrait voir le contexte. – Gilles 'SO nous est hostile' Mar 19 '12 at 13:40

Your Answer

By clicking “Post Your Answer”, you agree to our terms of service, privacy policy and cookie policy

Not the answer you're looking for? Browse other questions tagged or ask your own question.