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Le contexte était

More insidious are the restrictions on communication imposed on users by private network operators or intellectual property rights holders.

J'ai essayé titulaires de droits d'auteurs, propriétaires de droits d'auteurs… mais rien ne marche vraiment. Des idées ?

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  • mouviciel soulève la question intéressante de la portée géographique de ces droits : idéalement, tu traduis par un terme qui reflète aussi les véritables droits qu'ont leurs propriétaires là où sont tes lecteurs (i.e. si les rights holders sont étrangers, il faut se demander s'ils holdent vraiment quelque chose du point de vue de la judidiction française).
    – Nikana Reklawyks
    Dec 1, 2012 at 15:59

3 Answers 3

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La première pensée qui m'est venue à l'esprit est détenteur de droit, et c'est exactement ce qu'utilise l'Organisation mondiale du commerce dans ce texte sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Version anglaise (c'est moi qui souligne) :

Members shall make available to right holders civil judicial procedures concerning the enforcement of any intellectual property right covered by this Agreement.

Version française :

Les Membres donneront aux détenteurs de droits accès aux procédures judiciaires civiles destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle couverts par le présent accord.

D'un autre côté, détenteur de propriété intellectuelle sous-entend que la personne détient les droits qui y sont attachés.

Terme connexe : Ayant droit; « personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur ».

Article connexe utile : Titulaire, détenteur ou porteur?, ministère de la Justice du Canada.

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  • Pour moi, ayant droits est l'expression consacrée, mais peut-être est-ce plus journalistique que juridique.
    – Nikana Reklawyks
    Nov 29, 2012 at 19:27
  • D'après ce que j'ai pu comprendre, un ayant droit est généralement un membre de la famille de la personne qui détient le droit, non cette personne.
    – Kareen
    Nov 29, 2012 at 19:34
  • J'abonde pour ayant droits. Sachant qu'en France seuls les droits patrimoniaux (représentation, reproduction) peuvent être cédés à des tiers, les droits moraux (divulgation, intégrité) ne peuvent appartenir qu'à l'auteur.
    – mouviciel
    Nov 30, 2012 at 14:33
  • @mouviciel : Aboundes-tu pour « ayant droits » — avec moi —, ou bien concernant « ayant droits », avec Kareen ?
    – Nikana Reklawyks
    Dec 1, 2012 at 15:55
  • @NikanaReklawyks - Avec toi, j'abonde pour ayants droits. Mais je ne parle que de la France, pas des autres pays francophones dont le droit serait calqué sur d'autres systèmes.
    – mouviciel
    Dec 2, 2012 at 14:20
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"Ayant droit" is the most convenient translation for right holders. Sometimes some English words need several words to be translated into French.

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Il me semble que « intellectual property rights » forme au moins autant un bloc que « right holders », et je traduirais sûrement :

… par les ayant droit de propriété intellectuelle…

Sauf si tu es prêt à faire une grosse périphrase, mais là tu n'as plus que l'embarras du choix.

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  • C'est pour des sous-titres, donc la grosse périphrase on va éviter.
    – Evpok
    Nov 29, 2012 at 20:08

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