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Je tente de traduire la Fair License et je bute sur les mots instrument, works et fair.

Pour se mettre dans le contexte, la Fair License est un texte légal (licence d'utilisation) qui permet à l'auteur d'une œuvre de donner des libertés aux utilisateurs. L'œuvre peut désigner un logiciel libre (free software), une musique libre, une photo, une sculpture, un code génétique... Cette licence a pour particularité d'être très concise tout en offrant toutes les libertés possibles dans la limite de conserver ces libertés pour l'œuvre et ses œuvres dérivés.

Le texte original :

Usage of the works is permitted provided that this instrument is retained with the works, so that any entity that uses the works is notified of this instrument.
DISCLAIMER: THE WORKS ARE WITHOUT WARRANTY.

Un début de traduction mot à mot qui n'est pas très compréhensible :

L'utilisation des travaux est permise à la condition que cette notice soit conservée avec les travaux, afin que toute entité utilisant les travaux soit informée de cette notice.
AVERTISSEMENT : LES TRAVAUX SONT SANS GARANTIE.

Est-ce que les anglophones ont autant de mal à comprendre la version anglaise, que les francophones à comprendre cette version française ?

  • instrument désigne document légal, contrat, acte, règle(ment)... Le mot notice convient peut être mieux dans ce contexte...
  • works fait référence à l'œuvre et aux travaux dérivés.
  • fair correspond à équitable, juste... mais aussi clair. Nous pourrions conserver le mot en anglais comme pour le mot fair-play (qui me semble plus usité que esprit sportif ou franc-jeu).

Quelles expressions françaises correspondent le mieux aux mots instrument, works et fair dans ce contexte ?

EDIT
Traduction avec l'aide de cl-r et de Stéphane Gimenez
et des précieux commentaires de Graffito et de Legomononc' blé d'Ingres :

Les œuvres peuvent être réutilisées à condition d'être accompagnées du texte de cette licence, afin que tout utilisateur en soit informé.
AVERTISSEMENT : LES ŒUVRES N'ONT AUCUNE GARANTIE.

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    Je suis sans aucune formation en droit et il me semble que pour proposer les termes adéquats c'est une nécessité. Œuvres et clause me semble plus adaptés que travaux et notice, mais je peux me tromper. – Un francophone Jul 24 '13 at 7:26
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    J'aimais bien ta première phrase que je complémenterais ainsi : "Les oeuvres peuvent être réutilisées à condition d'être accompagnées de cette mention légale, afin que tout utilisateur en soit informé". Ou cette autre alternative : "Les oeuvres sont réutilisables à condition d'être accompagnées de cette mention légale, afin que tout utilisateur ait cette information". Nous pouvons relire les motivations évoquées par son auteur afin de coller au plus près de l'esprit original. Merci – oHo Jan 4 '16 at 16:58
  • 1
    À mon avis le choix du mot instrument était peu avisé par l'auteur. Trop générique, il s'agit simplement d'un truc qui fait état d'une forme de normativité. Il s'agit du texte de licence en contexte ; de la licence comme telle. L'originalité n'est pas de mise ici. La première des deux suggestions du commentaire précédent, est excellente. – user3177 Jan 5 '16 at 14:08
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    Peut-être "Les oeuvres peuvent être réutilisées à condition d'être accompagnées du texte de cette licence, afin que tout utilisateur en soit informé". – Graffito Jan 5 '16 at 17:18
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    Oui, mais il faut alors comprendre que "cette mention légale" désigne la phrase décrivant la licence. – Graffito Jan 11 '16 at 16:23
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Creative Commons utilise œuvre, mais n'a pas traduit le texte anglais, à l'inverse de CeCILL (licences libres pour les logiciels et œuvres scientifiques).

On utilise aussi mention légale pour indiquer l'obligation de publier un avertissement obligatoire, notice pouvant être rapproché de guide d'utilisation.

Quant à fair, équitable est le plus proche de l'esprit juridique, il s'agit plutôt de respect du fournisseur et de l'utilisateur (comme dans commerce équitable), sans qu'il y ait de notion d'élégance.

Les traducteurs francophones ont proposé leur choix de traduction sur le site du projet GNU. Il peut être prudent de livrer à la publication le texte anglais original et sa traduction en français, en précisant que seuls les motifs légaux imposés par la Loi française (Cf. CeCILL) l'emportent sur le texte de référence en anglais. Même si nous sommes ici dans le « Fair … with no warranty ».

Ces œuvres sont livrées et utilisables telles quelles, SANS AUCUNE GARANTIE, SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE des auteurs et des éditeurs.

Encore une fois, une relecture par un juriste français est nécessaire pour être à jour des dernières évolutions juridiques.

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  • Merci pour ton aide. (Par contre, je n'ai pas trouvé les choix des traducteurs francophones.) Cette licence serait la plus concise des licences libres. Donc, pas besoin d'être exhaustif dans sa version française (l'objectif n'étant pas de se sur-protéger en cas de litige). Bien entendu, les versions anglaise et française seront toutes deux présentes, cette dernière permet juste aux francophones de mieux comprendre. Je demanderai ce soir aux juristes de l'April ce qu'ils en pensent. Merci encore. – oHo Jul 24 '13 at 11:30
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    @olibre le vrai lien des "faux amis" juridiques : gnu.org/philosophy/words-to-avoid.html – Personne Jul 24 '13 at 12:33

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