1

Tel que ledit BIEN existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques y attachées, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.

Reposant sur cette question, prière d'en faire ressortir les points communs et les divergences ? Je me suis informé ici et là, mais je reste désemparé car les deux définitions ci-dessous me paraissent identiques.

Aisance, Terme de jurisprudence:

Servitude, commodité, service qu'un voisin retire d'un autre en vertu de convention ou de prescription.

Servitude, Terme de droit:

Assujétissement imposé à un champ, à une maison, etc. par lequel le propriétaire est obligé d'y souffrir certaines charges, comme l'écoulement des eaux, un passage, une vue, etc.

|improve this question
  • 8
    Sauf si tu en as un besoin fort, je te déconseille de te servir de textes juridiques pour apprendre le français, c'est un jargon séparé de l'usage normal, dans le vocabulaire et dans le style. La redondance et le choix de tournures et d'acceptions désuettes ailleurs en font partie. – Un francophone Nov 23 '13 at 7:14
  • @Unfrancophone: Je vous remercie de vos conseils. Je pose cette question car il s'est trouvé que je trouve cet extrait juridique par hasard. Au demeurant, je voudrais m'étaler sur toutes les sortes des textes et prendrai garde du jargon atypique des œuvres juridiques. – Greek - Area 51 Proposal Dec 4 '13 at 9:55
4

Si je comprends bien (je ne suis pas juriste, et ces mots ne sont pas du vocabulaire courant) :

  • Une aisance est un droit associé au bien concerné qui affecte un autre bien.
  • Une servitude est un droit associé à un autre bien qui affecte le bien concerné.

En d'autres termes, une aisance est positive alors qu'une servitude est négative. Dans les deux cas, il s'agit d'une règle qui concerne deux biens (deux propriétés immobilières), qui représente un avantage d'un côté (aisance) et une contrainte de l'autre (servitude).

Par exemple, si mon voisin a le droit de passer par mon jardin pour sortir sa voiture, c'est une aisance associéee à la propriété du voisin, et une servitude associée à ma propriété.

|improve this answer
  • Je vous suis reconnaissant. Pour clarifier, pourriez-vous expliciter le bien concerné et l'autre bien dans votre exemple ? Veuillez riposter dans votre reponse propre et non pas en tant que commentaire. – Greek - Area 51 Proposal Nov 29 '13 at 3:16
  • @LePressentiment Un bien (dans le sens utilisé ici), c'est ce que quelqu'un possède. Ici, il s'agit d'un bien immobilier (un terrain, une maison, un appartement, …). Dans l'exemple, le bien est un terrain qui est ma propriété. P.S. pas riposter, mais répondre. Je ne vois pas quoi ajouter à la réponse, j'ai l'impression que tu t'es juste trompé sur le sens de bien. – Gilles 'SO nous est hostile' Dec 1 '13 at 18:20
  • Plussoyé. Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour votre nouveau paragraphe pénultième. Je comprends mieux, or pourriez-vous expliciter le bien concerné et l'autre bien dans votre réponse? Quel désigne le droit de passer par mon jardin et quel se rapporte à sortir sa voiture ? – Greek - Area 51 Proposal Dec 4 '13 at 10:03
  • @LePressentiment Je ne comprends pas pourquoi tu coupe « le droit de passer par mon jardin pour sortir sa voiture » au milieu. Si tu considères mon jardin (donc le « bien concerné » est mon jardin, ou plus exactement le terrain où se situe mon jardin), ce droit est une servitude. Si tu considères le terrain du voisin (donc le bien concerné est son terrain), ce droit est une aisance. – Gilles 'SO nous est hostile' Dec 4 '13 at 10:43
  • À votre bon cœur ! Je l'ai coupée au milieu car votre réponse spécifie un bien concerné et un autre bien, qui m’apparaissent être 2 biens/bidules séparés. SVP, pourriez-vous unir tous vos commentaires et les déplacer dans votre réponse ladite ? – Greek - Area 51 Proposal Dec 4 '13 at 12:56

Your Answer

By clicking “Post Your Answer”, you agree to our terms of service, privacy policy and cookie policy

Not the answer you're looking for? Browse other questions tagged or ask your own question.