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Au départ, écrou (sens 2 dans le TLF) a la même étymologie qu'écrit, il me semble. (Il faut remonter assez loin.) Un écrou, c'est un morceau de papier (ou de ce qui en tient lieu à l'époque, un parchemin, voire peut-être un lambeau d'écorce). En français moderne, le mot s'est spécialisé dans le sens d'un morceau de papier sur lequel on note les entrées et ...


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The main sentence of a cheque is “Payez contre ce chèque {montant} à {destinataire}”, where the parts in braces are what you need to fill in (the montant (amount) must be filled twice, once written out in words and once numerically). This is from the verb construction payer quelque chose à quelqu'un (pay something to somebody). More precisely, the recipient'...


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En règle générale, pour un sigle, on utilise les premières lettres de chaque mot hors articles, en majuscules, en omettant en général les accents. La liste des lettres est quelquefois ajustée pour rendre le sigle prononçable. On peut mettre des points après chaque lettre, mais il est plus courant de les omettre. Si le sigle est prononcé comme un mot (...


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Ces mots ne sont pas très courants. Aucun des deux n'est dans le Trésor de la langue française. Le nom juridicité se rapporte à l'adjectif juridique, et le nom judiciarité se rapporte à l'adjectif judiciaire ; ces deux adjectifs sont plus courants. Juridique se rapporte au droit, à la loi. Le Juridictionnaire canadien a une entrée bien fournie pour ...


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Victime signifie « Personne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d'une infraction pénale, par opposition à la personne qui le cause : l'auteur. » Un acte criminel n'est pas nécessairement un meurtre, il peut être une tentative de meurtre, par exemple. Il existe d'ailleurs au Québec une loi sur l'aide aux ...


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La première pensée qui m'est venue à l'esprit est détenteur de droit, et c'est exactement ce qu'utilise l'Organisation mondiale du commerce dans ce texte sur le respect des droits de propriété intellectuelle. Version anglaise (c'est moi qui souligne) : Members shall make available to right holders civil judicial procedures concerning the enforcement of ...


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Here acte is a legal term, it means that there is a legal document/deed bearing that date (16 avril 1450) and the signature of the rightful authority, granting permission to build a church on that particular ground. The proper building up of the church could have started months or years after that date, or never have occurred.


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Here, “l'acte […] porte la date […]” implies that the date is somehow on the acte. It's like “the act (…) bears the date (…)” in English. So acte has to be in the sense of an official document, rather than in the sense of the physical action. “L'acte d'érection” on its own could go either way, but it would be an odd way to say that the action took place on ...


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Écrouer est un verbe utilisé dans le langage courant pour « l'acte de mettre en prison ». Un exemple typique : Ils ont été écroués. Une recherche rapide sur le web ne semble pas suffire pour trouver une définition qui inclut un sens similaire pour « écrous »… Ah en fait si, voir la définition de écrou sur Wikipedia… Il s'agit du terme employé dans le ...


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"La compagnie" is a kind of organisation where several participants are involved ( could be persons or enterprises ) "La société " is an enterprise with a legal ( and controled )existence where some identified persons shares assets and share benefits. "L'entreprise " is a general term : workers works for a same boss. An Enterprise could be or not a Société.


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La personne n'est pas forcément morte, non. On peut être victime de harcèlement par exemple. Ou avoir été blessé lors d'une altercation.


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"Ayant droit" is the most convenient translation for right holders. Sometimes some English words need several words to be translated into French.


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Creative Commons utilise œuvre, mais n'a pas traduit le texte anglais, à l'inverse de CeCILL (licences libres pour les logiciels et œuvres scientifiques). On utilise aussi mention légale pour indiquer l'obligation de publier un avertissement obligatoire, notice pouvant être rapproché de guide d'utilisation. Quant à fair, équitable est le plus proche de l'...


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Attorney réfère à une personne qui en représentent une autre, qui parle pour elle afin de donner une réponse plus adéquate. C'est un représentant. Lawyer réfère à un avocat. Il conseille et défend une personne en justice, lui cite ses droits, lui dit quoi dire. Un avocat peut être un représentant.


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Si je comprends bien (je ne suis pas juriste, et ces mots ne sont pas du vocabulaire courant) : Une aisance est un droit associé au bien concerné qui affecte un autre bien. Une servitude est un droit associé à un autre bien qui affecte le bien concerné. En d'autres termes, une aisance est positive alors qu'une servitude est négative. Dans les deux cas, il ...


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Le notaire a raison : "y" est une ancienne déclinaison de "ci", représentant l'attribution. En décomposant, il faut comprendre "à ci attachés", soit en français moderne "attachés à celui-ci", et l'on ne pourrait omettre le "à". Remarques : malgré son nom, "y" n'est aucunement grec ; le datif du latin is = ce est ibi, et par contraction s'écrit "y" ...


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These words can have many different meanings, but when you talk about "company" as a business entity they are synonyms. Examples: "Compagnie d'assurance" "Société anonyme" "Entreprise de bâtiment"


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Le sens du verbe "meubler" a évolué au cours du temps. Il est passé de "rendre habitable" à "remplir un espace vide": Je mets de la musique pour meubler le silence de ma maison. Je ne veux pas d'une couleur unie pour mes murs. Il me faut un motif plus meublant, comme des rayures. L'expression "les meubles meublants" (ou juste "les meublants") est ...


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Dans le Littré cité en dernière ligne : Terme de finance : Affecter une somme à un payement, à un service, la destiner à ce payement, à ce service. Le petit Robert AFFECTER : Du latin médiéval 1551 affectatus qui a donné affaitement. Destiner, réserver à un usage ou à un usager déterminé (synonyme imputer) Les crédits que le budget ...


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Le Grand Dictionnaire Terminologique (GDT) indique que l’abréviation est tout en majuscule et sans accent, mais la cite avec ou sans point (SARL ou S.A.R.L.) selon la notice en question. Le Petit Robert ne la donne qu'avec des points. Toutefois, le Français au Bureau, une autre publication de l'Office de la langue française, cite les abréviations de société ...


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As you suggest, "les travaux (...) d'ores et déjà effectués" refers to the work done before the contract was signed. However, it doesn't refer to everything the "salarié" has ever done, since this is later qualified by "pour le compte et sous la direction de X et dans le cadre de son contrat de travail". Thus, only the work done under X's supervision will ...


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Bonsoir, Pour ma part, je cherchais à travailler mon anglais et j'ai découvert le site web Gymglish qui propose des leçons adaptées au niveau que l'on a. J'y suis abonné et j'avoue avoir beaucoup apprécié son fonctionnement. Récemment ils ont lancé le même concept mais à destination des étrangers qui souhaitent apprendre le français. Du coup, je me suis dit ...


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This means there are copyrights on the brand and on the product the flyer shows.


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Le sens que tu cites n'est pas le seul sens de « par nature », ce n'est même pas le sens le plus courant. Le Larousse est incomplet, là ; le Trésor de la langue française est plus complet. En général, « par nature » est une locution adverbiale (c'est-à-dire une expression qui complète une phrase ou une proposition), et signifie que la proposition concerne ...


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Le Larousse est un peu restrictif dans sa définition de par nature en utilisant des termes peu applicables aux choses. Le TLFi a l'entrée suivante: Par nature, loc. adv. En raison des propriétés de la chose, de l'être dont il est question. Quant à de nature, le Larousse dans le lien cité donne propre à tandis que le TFLi donne l'équivalent: Être de ...


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C'est une question difficile à laquelle je vais essayer de donner un début de réponse. A savoir qu'une phrase commençant par "plaise" est quoi qu'il arrive vieillie. Il n'est plus d'usage dans le français courant, que ça soit à l'oral ou à l'écrit. Il reste aujourd'hui dans le domaine du droit l'utilisation de "Plaise à la cour" qui est une formule de ...


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A compagnie provides services and an entreprise produces goods. Example : Compagnie d'assurance and Entreprise de travaux publics.


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