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Current License: CC BY-SA 3.0

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Aug 24, 2016 at 19:28	comment	added	user3177		@jlliagre Pour la deuxième définition, ils indiquent une sous catégorie (programmation) et ça donne l'impression qu'ils essayent de manier l'idée mais épurée de concepts juridiques ; je ne sais pas si c'est réussi. Ils ont aussi une entrée particulière pour domaine public. Leur première entrée est en fait celle de Franceterme. On hésite j'ai l'impression...
Aug 24, 2016 at 14:41	comment	added	jlliagre		Oui, il l'est même toujours sauf si ses sources ne sont pas publiés, seulement des fichiers binaires. L'inverse n'est pas vrai. Une logiciel open source ou libre n'est pas nécessairement du domaine public et c'est même rarement le cas. En droit français, tout code publié est soumis aux droits d'auteur. Il faut que l'auteur abandonne explicitement ses droits pour que le logiciel devienne du domaine public.
Aug 24, 2016 at 13:12	comment	added	Robijoe		@jiliagre Sans vouloir trop m'avancer de peur de me tromper, un logiciel du domaine public ne peut-il pas être aussi Open source? Si son code source est ouvert au modifications je crois qu'il rentre dans cette catégorie.
Aug 24, 2016 at 13:12	history	edited	Robijoe	CC BY-SA 3.0	Formattage
Aug 23, 2016 at 20:50	comment	added	jlliagre		La deuxième définition ne semble pas être celle des logiciels open source ou libres (qui ont tous un copyright ou droits d'auteur en France, et peuvent être payants), mais celle des logiciels du domain public.
Aug 23, 2016 at 20:30	comment	added	Robijoe		Je dois avouer que mon utilisation de aucune licence est un peu tirée. Je voulais plus faire référence à des licences de types similaire au GPL. J'ai voulu être simple dans ma réponse, mais cela y fait probablement plus de mal.
Aug 23, 2016 at 20:11	comment	added	Jylo		Qu'entendez vous par "Sans licence" ? Une licence non restrictive du type "MIT" ? GNU General Public License ? L'absence de Licence signifie que les lois classiques s'appliquent.
Aug 23, 2016 at 19:51	history	answered	Robijoe	CC BY-SA 3.0